En vigueur au 20/09/2021

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Emane auprès d’acheteurs professionnels et particuliers (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.emane-paris.com  Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants

Papier peint sur mesure
Affiches

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.emane-paris.com  ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.emane-paris.com  et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.emane-paris.com 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Emane constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées d’Emane sont les suivantes :
Emane de Malleray
19 rue Marx Dormoy 75018 Paris
Numéro d’immatriculation : 519982417
Email : emalleray@gmail.com
Téléphone : 0622711278

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.emane-paris.com  lors de l’enregistrement de la commande par Emane
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Emane sur le site www.emane-paris.com 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Emane se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Emane et remise au Client lors de l’achat des Produits commandés.

Les commandes sur-mesure peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

ARTICLE 3 – Commandes

Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après le « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes ou erronées, rendant impossible la livraison d’une commande, Emane ne saurait être tenu responsable.
Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.
La commande ne sera validée par Emane qu’une fois réglée par les moyens de paiement appropriés, en Euros. Les frais de banque ou de change éventuels sont à la charge du Client. Ce n’est que lorsque la commande sera intégralement réglée qu’elle pourra être validée et expédiée. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation.
Emane se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Suite à la validation de la commande et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera joint la facture correspondante, sera adressé au Client par Emane à l’adresse électronique qui aura été indiquée par le Client.
La date de la commande est la date de validation. Toutes les commandes seront traitées dans les 15 jours ouvrés suivant la date de validation. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire
ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
paiement via Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.emane-paris.com .

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Emane des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Emane s’engage à faire de son mieux pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète ou fausse empêchant la livraison, en l’absence d’une manifestation du Client, Emane remettra les produits à la vente et conservera le paiement, passé un délai de 3 mois.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence de personne pour la réception de la commande à l’adresse indiquée par le Client pour la livraison, Emane ne saurait en être tenu pour responsable.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. En toutes hypothèses le délai de livraison est de maximum 30 jours à compter de la validation de la commande,

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date de validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par Chronopost à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits Emane au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

1 . En cas de rétractation après paiement d’une commande d’un bien à la demande du Client avant la mise en production, une indemnité égale à 50% sera conservée par Emane, le remboursement du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date d’acceptation de l’annulation par Emane. L’indemnité d’annulation sera de 100% du prix dès lors que les produits auront déjà été mis en production. Le Client pour annuler une commande devra adresser à Emane un email à l’adresse suivante : emane@emane-de-mallerayen indiquant le numéro de la commande. La date de l’annulation sera la date d’envoi du courrier d’annulation par le Client.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

2. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :
   Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à savoir parfaitement emballés, sans traces aucune sur la surface imprimée, ni au dos et notamment aucune trace de colle, le papier ne doit pas avoir été posé.
   Le Client devra joindre à son colis (i) le formulaire de rétractation préalablement complété et imprimé ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que (ii) la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou le bon de livraison :
   Formulaire-type de rétractation
   (si vous souhaitez vous rétracter du contrat, remplissez ce formulaire et renvoyez-le).

•  À : Emane de Malleray – 19 rue Marx Dormoy – 75018 Paris
•  Je/nous () révoque/révoquons par la présente le contrat conclu pour l’achat des marchandises suivantes ().
•  Pour le motif suivant (à préciser éventuellement) :
•  Commandé le () / reçu le ()
•  Nom du/des consommateur(s)
•  Adresse du/des consommateur(s)
•  Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de message par
  écrit)
•  Date
  (* Rayer la mention inutile)
  Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
  Emane de Malleray – 19 rue Marx Dormoy – 75018 Paris

2. Délai de remboursement
   Sous réserve du respect de la procédure visée ci-dessus, Emane s’engage à rembourser au Client le prix TTC des produits concernés, hors frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits par Emane, et de la confirmation du parfait état de la marchandise par Emane. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire du Client utilisé pour la commande ou par tout autre moyen de paiement approprié, à la discrétion d’Emane.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Emane bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  Article L217-12 du Code de la consommation
  « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  Article 1641 du Code civil.
  « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
  Article 1648 alinéa 1er du Code civil
  « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
  Article L217-16 du Code de la consommation.
  « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
  Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
  Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
  Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
  Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 1 mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
  La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
  La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par Emane ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.emane-paris.com  sont les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone..

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.emane-paris.com  celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Emane et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Les prestataires de transport

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Emane conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Emane met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Emane ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.emane-paris.com  disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En envoyant un mail au vendeur afin qu’il supprime les données personnelles de l’acheteur..
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Emane
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.emane-paris.com  est la propriété d’Emane et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Limitation – Exonération de responsabilité

Emane décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandés.
Emane n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose (les consignes de pose sont accessibles sur le site internet, et sont jointes à la facture), d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’un choix de colle inadapté pour la pose, ou d’une pose imparfaite, détérioration des produits dûs à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

ARTICLE 13 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail d’Emane
emane@emane-de-malleray.com ou Emane de Malleray – 19 rue Marx Dormoy – 75018 Paris.
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.